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5 questions de droit des personnes, corrigées, sans compte
Quiz
Droit des personnes
Question 1 sur 5
Facile
La fin de la personnalité
Qu'est-ce que la présomption d'absence ?
Choisis la bonne réponse.
A
Le jugement solennel du tribunal judiciaire qui déclare une personne disparue juridiquement décédée, avec tous les effets d'un décès, y compris la dissolution du mariage.
B
La présomption selon laquelle un enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt et qu'il naît vivant et viable.
C
La situation, constatée par le juge des tutelles, d'une personne qui a cessé de paraître sans nouvelles, pour organiser une gestion provisoire de son patrimoine, sans déclarer sa mort.
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