Version du 9 novembre 2026 · Site et application Apollinéa
Les informations ci-dessous identifient l'éditeur et les prestataires d'hébergement, conformément à l'article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur et contact
Apollinéa est éditée et commercialisée par Adrien Fussien, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial AD STUDIO. SIREN : 103 762 266. SIRET : 103 762 266 00015. Code APE : 6202A. Adresse : 12 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Contact et réclamations : contact@apollinea.fr, téléphone 06 59 63 60 49, ou courrier à l'adresse ci-dessus. Le contact téléphonique est non surtaxé, hors coût éventuel prévu par votre opérateur.
L'Éditeur relève de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». Les prix affichés sont les montants totaux à payer, en euros, sans TVA à ajouter.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Adrien Fussien, en qualité d'éditeur du site et de l'application Apollinéa.
3. Hébergement
Le site est hébergé et distribué par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. Site : vercel.com.
La base de données des Comptes et des révisions utilise Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, avec stockage principal du projet en Irlande. Les informations sur les prestataires, les traitements et les transferts éventuels sont précisées dans la politique de confidentialité. Contact du prestataire : supabase.com/privacy.
4. Point de contact unique
Le point de contact unique prévu par les articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques est l'adresse contact@apollinea.fr. Il s'adresse aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au Comité européen des services numériques, comme aux utilisateurs des Services. Les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.
Chaque message est lu et traité par une personne, et non par un outil automatique. Pour un signalement de contenu, l'article 8 ci-dessous indique les éléments utiles à joindre.
5. Documents applicables
Ces mentions sont informatives. Les CGU régissent le Compte et l'utilisation des Services, dont l'import de cours, le partage des paquets et les règles de modération. Les CGV régissent les abonnements Plus, les essais, les cadeaux et le parrainage. La politique de confidentialité décrit les traitements de données, les destinataires et les droits.
Les achats web sont traités par Stripe. Pour un achat dans l'App Store, la facturation et la gestion du paiement relèvent d'Apple selon les conditions présentées lors de la souscription. Le détail figure dans les CGV.
6. Contenus et propriété intellectuelle
Les explications, l'agencement, les marques, les éléments graphiques et les bases de données sont protégés dans la mesure où ils répondent aux conditions légales de protection. Les textes officiels et décisions de justice cités ne font l'objet d'aucune appropriation par l'Éditeur. Les droits d'utilisation et les exceptions sont précisés dans les CGU.
Les cartes, paquets et notes que les utilisateurs créent, importent ou partagent restent les leurs. Pour ces contenus, l'Éditeur agit comme hébergeur, dans les conditions de l'article 12 des CGU.
7. Avertissement sur les contenus
Apollinéa est un outil de révision. Ses contenus complètent les cours et l'enseignement des professeurs : ils ne les remplacent pas et n'ont pas vocation à constituer le support principal d'un cours. Pour un examen, le cours et les consignes de l'enseignant font référence.
L'Éditeur veille avec le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualité des contenus : retour aux sources officielles, contrôle des références, date de vérification affichée, corrections documentées. Cette méthode est décrite sur la page Comment nous vérifions nos contenus. Le droit évolue toutefois en permanence, et une erreur ou une imprécision peut subsister malgré ces contrôles. Les contenus ne constituent pas une consultation juridique et ne garantissent pas la réussite à un examen.
Une erreur constatée peut être signalée selon l'article 8 : l'Éditeur l'examine et corrige le contenu lorsqu'elle est avérée. Le cadre complet figure à l'article 5 des CGU. Ces précisions ne limitent pas les droits que les utilisateurs tiennent de la loi.
8. Signalements et réclamations
Une erreur de contenu, un problème technique ou une atteinte alléguée à des droits peut être signalé avec le bouton « Signaler » du contenu concerné, ou à contact@apollinea.fr en précisant la page, les faits et les éléments utiles à son examen. L'Éditeur traite les réclamations et recherche une solution amiable avec l'Utilisateur, sans restreindre ses recours légaux.
Pour un contenu publié par un utilisateur et que vous estimez illicite, comme un paquet de flashcards partagé, un pseudo ou un message dans un duel, un signalement par courriel indique de préférence l'adresse exacte du contenu, ce qui pose problème et pourquoi, vos nom et adresse électronique, et que vous le faites de bonne foi. L'Éditeur en accuse réception, l'examine sans tarder et vous informe de la suite donnée. Les règles de signalement et de modération figurent à l'article 8 des CGU.
Les droits du consommateur, la rétractation, les garanties et les règles relatives aux litiges contractuels sont détaillés dans les CGV. Les droits sur les données personnelles et la possibilité de saisir la CNIL sont détaillés dans la politique de confidentialité.
