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Relations internationales
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Les six organes principaux de l'ONU : qui fait quoi ?
Délibérer, maintenir la paix, coordonner, administrer ou juger : l'ONU agit par plusieurs organes dont les pouvoirs ne sont pas interchangeables.
Une organisation, plusieurs fonctions
La Charte distingue six organes principaux : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat.
L'Assemblée générale réunit l'ensemble des États membres. Le Conseil de sécurité assume la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Secrétariat assure les fonctions administratives de l'organisation, sous la direction du Secrétaire général. Il ne faut pas attribuer indistinctement leurs actes à un mystérieux « gouvernement mondial ».
Identifier l'organe derrière la décision
Lis cette carte par fonction. Elle ne représente pas une chaîne de commandement.
Les États membres y sont tous représentés. Elle formule des recommandations et prend aussi des décisions propres à l'Organisation, par exemple sur le budget.
Il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les États membres acceptent et appliquent ses décisions selon la Charte.
Il organise la coopération économique et sociale et coordonne l'activité des institutions spécialisées dans son domaine.
Elle tranche des différends entre États ayant consenti à sa compétence. Elle donne aussi des avis consultatifs aux organes et institutions habilités.
Il assure le travail quotidien de l'Organisation. Le Secrétaire général exerce également des fonctions diplomatiques.
Il a suspendu ses activités en 1994, après l'indépendance du dernier territoire sous tutelle. Il figure toujours dans la Charte.
Une personne veut faire condamner pénalement un dirigeant : doit-elle saisir la CIJ ?
Non. La CIJ ne juge pas la responsabilité pénale des individus. Son activité contentieuse concerne les différends entre États ; il faut distinguer cette Cour de la Cour pénale internationale.
Sources : Nations Unies, organes principaux, Charte des Nations Unies.
Le Conseil économique et social coordonne et favorise la coopération dans ses domaines. Le Conseil de tutelle demeure un organe de la Charte, même si ses activités sont suspendues depuis 1994. La Cour internationale de justice règle des différends entre États dans le cadre de sa compétence et donne des avis consultatifs.
Le nom de l'acte ne suffit pas
Situation fictive. Un étudiant lit « résolution de l'ONU » et conclut qu'elle est nécessairement obligatoire pour tous. Il faut d'abord identifier l'organe, la base juridique et le contenu de l'acte. L'Assemblée formule de nombreuses recommandations, mais prend aussi des décisions relevant de ses compétences propres ; le Conseil de sécurité peut adopter des décisions obligatoires.
Autre confusion à éviter : la Cour internationale de justice n'est pas la Cour pénale internationale. Le règlement des différends entre États et la responsabilité pénale d'individus relèvent de cadres différents.
Sources pour vérifier
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