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Histoire du droit
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Droit écrit et droit coutumier : quelles différences ?
Avant l'unification du droit civil, les sources variaient selon les territoires. L'opposition entre droit écrit et droit coutumier est un repère, pas une frontière parfaitement étanche.
Deux traditions dominantes
Dans les pays de droit écrit, principalement au sud, le droit romain fournit un fonds majeur de règles et de raisonnements. Dans les pays de coutumes, surtout au nord, les usages juridiquement reconnus jouent un rôle central. Ces ensembles connaissent des particularités locales et des influences réciproques.
Il faut éviter d'imaginer deux systèmes exclusifs. Les ordonnances royales, le droit canonique, les pratiques locales et le droit savant peuvent intervenir dans l'un comme dans l'autre. Le terme « pays » désigne ici un espace juridique, pas un État souverain.
La coutume naît d'usages reconnus comme obligatoires ; les pays de droit écrit accordent une place importante au droit romain.
Une coutume peut être mise par écrit. Le fait de lire une règle dans un manuscrit ne suffit donc pas à identifier sa source.
La distinction entre pays coutumiers et pays de droit écrit n'oppose pas un Nord sans textes à un Sud sans coutumes. Elle décrit des dominantes, avec des variations locales.
Une coutume rédigée transforme-t-elle, à elle seule, son territoire en pays de droit écrit ?
Non. La mise par écrit change le support et la fixation de la règle ; elle ne suffit pas à changer cette qualification historique.
Source : UNJF, Marie Bassano, La coutume : conserver, rédiger et réformer.
Une coutume peut être mise par écrit
L'expression droit écrit ne signifie pas simplement « règles présentes sur du papier ». Elle renvoie à une tradition juridique. Une coutume peut être rédigée et rester une coutume par son origine.
La rédaction officielle des coutumes, encouragée notamment par l'ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, facilite leur connaissance et leur preuve. Elle ne transforme pas instantanément toutes les coutumes du royaume en une loi civile uniforme.
Lire un document historique avec les bons repères
Exercice fictif. Un document du XVIe siècle porte le titre « Coutume rédigée ». Faut-il le classer dans le droit romain parce qu'il est écrit ? Non. Pour identifier sa nature, recherche son origine, le territoire concerné et l'autorité de sa rédaction.
En commentaire, commence par dater et situer le texte. Évite d'y projeter le Code civil contemporain ou de parler d'un droit national déjà unifié. La coexistence des sources explique précisément l'intérêt des entreprises ultérieures d'unification.
La question est de savoir d'où vient la règle et pourquoi elle oblige.
Sources pour vérifier
Teste-toiQuestion 1 sur 8