Article 1353 du Code civil : qui doit prouver quoi ?

Alinéa 1 : prouver l'obligation dont on demande l'exécution

Le créancier ne peut pas se contenter d'affirmer qu'une somme lui est due. Il doit établir l'obligation invoquée, par exemple un engagement de remboursement. Dans un dossier de prêt, il faut distinguer la remise des fonds de l'accord sur leur restitution.

Un virement peut établir qu'une somme a circulé sans démontrer à lui seul pourquoi elle a été versée : prêt, don ou paiement d'une autre dette. La qualification de l'opération et les moyens de preuve admis doivent être examinés.

Alinéa 2 : prouver que l'on est libéré

Lorsque l'obligation est établie, celui qui prétend s'en être libéré doit justifier le paiement ou le fait extinctif qu'il invoque. Affirmer « j'ai déjà remboursé » ne suffit donc pas.

Il faut identifier la dette à laquelle se rapporte le paiement allégué, son montant et son effet. Une pièce montrant un mouvement d'argent n'est pas nécessairement la preuve du règlement de toute la dette litigieuse.

Charge de la preuve et modes de preuve : quelle différence ?

La charge répond à « qui doit prouver ? ». L'objet répond à « quel fait ou quel acte faut-il établir ? ». Le mode répond à « quel moyen est admis ? ». L'article 1353 répartit la charge, mais ne décide pas à lui seul si un témoignage, un message ou un document suffit.

L'article 1358 pose une liberté de la preuve, sauf disposition contraire. L'article 1359 exige notamment un écrit pour certains actes juridiques au-delà d'un seuil fixé par décret. Les articles 1360 à 1362 prévoient des exceptions et des moyens de suppléer à l'écrit.

Ne transforme donc pas l'article 1353 en règle selon laquelle tout doit être écrit ou, inversement, selon laquelle tout moyen suffit toujours. Le cours sur la preuve en droit civil reprend le seuil, les exceptions et les distinctions entre actes et faits juridiques.

Une présomption peut-elle changer le raisonnement ?

Oui. Selon l'article 1354, une présomption légale dispense son bénéficiaire de prouver le fait que la loi tient pour certain. Il faut néanmoins établir que les conditions d'application de cette présomption sont réunies.

Une présomption simple admet la preuve contraire ; une présomption mixte limite les moyens ou l'objet de cette preuve ; une présomption irréfragable ne peut pas être renversée. Le contenu du texte particulier détermine donc l'effort de preuve qui reste à fournir.

Que se passe-t-il si la preuve manque ?

La charge de la preuve permet d'identifier qui supporte le risque de ne pas convaincre sur une affirmation nécessaire. Si Camille ne démontre pas l'obligation alléguée, sa demande peut échouer. Si l'obligation est établie mais qu'Alex ne justifie pas le paiement qu'il invoque, cette défense peut échouer.

Le juge apprécie les pièces et les règles applicables. L'article 1353 ne permet pas de décider à l'avance qu'un document isolé emportera nécessairement la conviction, ni de confondre l'absence de preuve avec la preuve du fait contraire.

Comment présenter l'article 1353 dans une copie ?

Pour chaque question litigieuse, écris dans cet ordre : l'affirmation, la personne qui doit l'établir, les moyens admis, puis la portée des éléments produits. Vérifie les éventuelles présomptions avant de conclure.

En matière d'inexécution contractuelle, cette méthode complète l'article 1217 : demander une sanction suppose de justifier l'engagement et les faits nécessaires au remède choisi. La preuve d'une dette, celle de son paiement et celle d'un préjudice restent des questions différentes.