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Droit constitutionnel : théorie générale, IIIe et IVe Républiques
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Bloc de constitutionnalité : composition et exemples
La Constitution ne se limite pas aux articles de 1958. Pour contrôler une loi, il faut aussi identifier les droits et principes auxquels son préambule renvoie.
Un ensemble de normes de référence
Le bloc de constitutionnalité désigne les normes de valeur constitutionnelle utilisées pour apprécier notamment la conformité d'une loi. Il comprend le texte de 1958 et les textes auxquels son préambule se réfère : la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Ces textes ne remplissent pas tous la même fonction. La Constitution organise les pouvoirs ; les autres composantes garantissent notamment des libertés, des droits sociaux et des exigences environnementales. Les principes dégagés par la jurisprudence constitutionnelle complètent cet ensemble.
Retrouver le fondement utile
- Liberté et égalité : chercher notamment dans la Déclaration de 1789.
- Droits économiques et sociaux : examiner le préambule de 1946.
- Environnement : rechercher le droit ou le devoir pertinent dans la Charte.
- Organisation des pouvoirs : partir des articles de la Constitution de 1958.
La décision Liberté d'association du 16 juillet 1971 illustre le rôle des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Un PFRLR n'est pas n'importe quelle règle ancienne : sa reconnaissance répond à des conditions jurisprudentielles.
- Constitution de 1958
- Organisation des pouvoirs et règles constitutionnelles.Son préambule renvoie aux textes ci-dessous.
- DDHC de 1789
- Droits et garanties : liberté, égalité, propriété, légalité des peines…Chercher la disposition pertinente, pas citer le bloc en général.
- Préambule de 1946
- Principes politiques, économiques et sociaux ; référence aux PFRLR.Les PFRLR sont identifiés selon des critères jurisprudentiels, pas inventés pour le cas.
- Charte de l'environnement
- Droits et devoirs environnementaux.Son invocation dépend notamment de la disposition et de la procédure en cause.
Cette carte ne classe pas les textes du plus fort au plus faible. Le contrôle peut exiger une conciliation entre exigences constitutionnelles.
Un principe devient-il un PFRLR parce qu'il paraît ancien et important ?
Non. Cette qualification répond à des critères précis. Il faut identifier une reconnaissance jurisprudentielle et son fondement.
Source : Constitution et préambule.
Une question de source, avant une question de solution
Situation fictive. Une loi restreint une liberté. Un étudiant affirme : « Aucun article de la Constitution de 1958 ne la mentionne, donc le contrôle est impossible. » Son raisonnement oublie les textes et principes du bloc. Il faut identifier la garantie pertinente, puis examiner les conditions de sa limitation.
Un traité international n'entre pas dans le bloc de constitutionnalité du seul fait qu'il s'impose à la loi. Le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité répondent à des questions différentes.
Sources pour vérifier
Teste-toiQuestion 1 sur 7
