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Introduction à l'étude du droit
Section 1.1.1Leçon 1 sur 92
Cours en accès libre Introduction à l'étude du droit
Droit objectif et droits subjectifs
Premier piège de la matière : en français, le mot « droit » recouvre deux réalités très différentes. Tantôt il désigne les règles qui organisent la société (« le droit interdit le vol ») ; tantôt il désigne ce qu'une personne peut exiger grâce à ces règles (« j'ai le droit d'être payé »). Les juristes nomment le premier sens droit objectif et le second droits subjectifs. Apprendre à les distinguer, c'est la toute première chose à maîtriser.
I. Le droit objectif : les règles du jeu
Commençons par le plus simple. Pensez aux règles d'un sport : elles existent indépendamment des joueurs, elles s'appliquent à tout le monde de la même façon, et personne n'a besoin de donner son accord pour qu'elles s'imposent. Le droit objectif fonctionne pareil, mais pour la vie en société.
Concrètement, ces règles viennent de plusieurs sources que vous étudierez tout au long de l'année : la Constitution (le texte fondamental qui organise l'État), les lois (votées par le Parlement) et les règlements (édictés par le pouvoir exécutif), mais aussi la jurisprudence (les solutions dégagées par les tribunaux dans leurs décisions) et la coutume (un usage ancien et constant que les intéressés tiennent pour obligatoire). On dit que ce droit est général et abstrait : « abstrait » signifie ici qu'il ne vise personne en particulier, il pose une règle valable pour tous les cas semblables. Quand on veut insister sur ce sens, on l'écrit parfois « le Droit », avec une majuscule.
II. Les droits subjectifs : ce que chacun peut exiger
Passons à l'autre sens. Certaines règles générales donnent à des personnes concrètes le pouvoir de faire valoir une prérogative. C'est exactement le rôle des droits subjectifs : ils sont la part de la règle que vous pouvez faire valoir pour vous.
Quelques exemples du quotidien : être propriétaire de son logement, exiger d'un débiteur le paiement d'une dette (ce pouvoir d'exiger porte un nom, la créance), ou encore faire respecter sa vie privée. Deux traits les caractérisent. D'abord ils sont individualisés : ils appartiennent à une personne précise, pas à la collectivité (la créance de Paul contre Léa est sa créance, à lui seul). Ensuite ils sont défendables en justice : si on les méconnaît, leur titulaire peut saisir un juge pour les faire respecter. Notez l'usage : on les emploie au pluriel, parce qu'une personne est en général titulaire de plusieurs droits à la fois.
- RègleLe droit objectif fixe les conditions de la réparation d'un dommage fautif.
- SituationDans un cas fictif, Alex endommage fautivement un bien de Camille. Dommage et lien causal sont établis.
- PrérogativeCamille peut demander réparation : on raisonne alors sur son droit subjectif, dans cette situation déterminée.
« Subjectif » ne signifie pas opinion personnelle ; « objectif » ne signifie pas simplement impartial. La distinction porte sur l'ensemble des règles et les prérogatives des sujets de droit.
Une règle peut-elle créer une obligation pour l'un et une prérogative pour l'autre ?
Oui. Dans cet exemple, le droit de demander réparation correspond à une obligation de réparer si les conditions du régime sont remplies.
Source : Code civil, article 1240.
III. Comment les deux s'articulent
Ces deux sens ne s'opposent pas : ils s'emboîtent. L'idée à retenir tient en une phrase : les droits subjectifs naissent du droit objectif. C'est toujours la règle générale qui crée la prérogative individuelle et qui la protège. La règle est la source, le droit subjectif en est le fruit pour une personne donnée.
Exemple. L'article 544 du Code civil définit la propriété pour tout le monde, en termes généraux : c'est du droit objectif. Le jour où Antoine achète une voiture, cette règle s'applique à son cas et fait naître, sur sa voiture, un pouvoir qui n'appartient qu'à lui : voilà son droit subjectif. La même règle vaut pour chaque acheteur, mais chacun en tire un droit bien à soi.
Les droits subjectifs trouvent donc leur fondement dans le droit objectif. Mais la réciproque n'est pas systématique : le droit objectif organise aussi les institutions et leurs compétences, sans que chaque règle crée une prérogative individuelle.
- Droit objectif = l'ensemble des règles (Constitution, lois, règlements, jurisprudence, coutume) ; général et abstrait, il s'impose à tous.
- Droits subjectifs = les prérogatives concrètes d'une personne (propriété, créance, respect de la vie privée), individualisées et défendables en justice.
- Les droits subjectifs naissent toujours du droit objectif : la règle générale crée le droit individuel (ex. art. 544 C. civ. et la propriété d'Antoine sur sa voiture).
Pour aller plus loin
- Une histoire discutée. L'histoire de la notion de droit subjectif, notamment sa place dans le droit romain, fait débat entre historiens du droit. La distinction moderne présentée ici ne doit pas être projetée sans précaution sur les usages anciens du mot ius.
- À ne pas confondre. Le droit positif désigne le même ensemble de règles, mais nommé sous un autre angle : celui des règles effectivement posées et en vigueur ici et maintenant. Avec la définition retenue dans ce cours, droit objectif et droit positif se recouvrent donc. L'opposition utile n'est pas entre ces deux termes, mais entre le droit positif et le droit naturel (le droit idéal, tel qu'il devrait être) ou le droit ancien (celui qui n'est plus en vigueur).
- Une classification discutée. Compter la jurisprudence parmi les sources du droit objectif et en exclure la doctrine est la présentation retenue ici, et la plus courante en première année. Elle n'est pas unanime : certains auteurs voient dans la jurisprudence une autorité plutôt qu'une source, d'autres reconnaissent à la doctrine une influence créatrice. Retenez la classification de votre cours, en sachant qu'elle tranche un débat.
- Auteurs de référence. Pour approfondir : Gérard Cornu (Vocabulaire juridique), Jean Carbonnier, et François Terré (Introduction générale au droit).
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