Hiérarchie des normes : comprendre la pyramide de Kelsen

Une hiérarchie de validité, pas un classement d'importance

Une règle ne peut pas être étudiée seule. L'autorité qui la prend doit être compétente, suivre la procédure applicable et respecter les normes supérieures. C'est cette organisation que représente la pyramide traditionnellement associée au juriste Hans Kelsen.

Le modèle aide à comprendre la production du droit : une norme est adoptée selon les conditions prévues par d'autres normes. Il ne dit pas qu'un texte plus long, plus récent ou politiquement plus important a davantage de valeur. Une loi nouvelle ne peut donc pas écarter la Constitution simplement parce qu'elle est postérieure.

Il faut distinguer l'image pédagogique du droit français de toute la théorie de Kelsen. La notion de norme fondamentale, ou Grundnorm, est une présupposition théorique qui fonde la validité de l'ordre juridique ; ce n'est pas un article supplémentaire situé matériellement au-dessus du texte constitutionnel.

Les grands niveaux dans l'ordre interne français

Le bloc de constitutionnalité ne se limite pas aux articles de la Constitution de 1958. Il comprend notamment la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement, auxquels renvoie le Préambule de 1958, ainsi que des principes de valeur constitutionnelle.

Pour les traités, retiens les conditions de l'article 55 : ratification ou approbation régulière, publication et réserve de réciprocité selon le texte et le régime en cause. La supériorité sur les lois ne signifie pas une supériorité sur la Constitution dans l'ordre interne, comme le rappelle le Conseil d'État dans l'arrêt Sarran et Levacher du 30 octobre 1998.

La représentation simplifie volontairement : elle ne range pas toutes les catégories, les ordonnances ou les règles particulières du droit de l'Union. Celui-ci ne doit pas être traité comme un simple règlement français parce que certains de ses actes portent le nom de « règlement ».

Trois contrôles à distinguer

Constitutionnalité

Confronter une loi aux normes constitutionnelles. Le Conseil constitutionnel intervient notamment avant la promulgation (article 61) ou par la QPC pour les droits et libertés garantis (article 61-1).

Conventionnalité

Confronter la norme applicable à un engagement international. Les juges judiciaires et administratifs peuvent écarter une loi incompatible dans le litige dont ils sont saisis.

Légalité d'un acte administratif

Vérifier le respect des normes supérieures applicables à cet acte. Le juge administratif peut notamment être saisi d'une demande d'annulation.

Ne retiens pas « un étage, un juge » comme une règle absolue. Le nom du contrôle indique d'abord la norme de référence. Les compétences, les conditions de saisine et les effets de la décision doivent ensuite être étudiés.

Une contradiction ne produit pas toujours le même résultat

Écarter, annuler et abroger sont trois opérations différentes. Le juge qui écarte une loi incompatible avec un traité pour trancher un litige ne la supprime pas du Code. Une annulation d'acte administratif et une abrogation sur QPC n'obéissent pas non plus au même régime.

L'article 62 de la Constitution prévoit, en cas de QPC, une abrogation à la publication de la décision du Conseil ou à une date ultérieure qu'il fixe. Le Conseil détermine aussi les conditions dans lesquelles les effets produits peuvent être remis en cause. Il serait donc faux d'apprendre : « toute norme contraire à une norme supérieure disparaît rétroactivement ».

Un arrêté du maire face à une loi